Qu’est ce qu’un PLUi ?
C’est un document d’urbanisme qui détermine les sols qui sont constructibles (habitat, activités économiques), les sols voués à l’agriculture, les sols réservés aux espaces naturels, etc. Le PLUi indique où construire et comment. Il définit les règles à respecter en matière de formes, de matériaux, d’aspects, etc. pour la construction des bâtiments de tout type.
Pourquoi se lancer dans l’élaboration d’un PLU intercommunal ?
La communauté de communes de GRAND COGNAC avait déjà pris la compétence et elle n’était plus « dé-transférable » sur ce secteur, la Communauté d’Agglomération était donc compétente à sa création le 1er janvier 2017, lors du conseil communautaire du 23 février 2017, les élus de GRAND COGNAC ont choisi d’étendre l’élaboration du PLUi à l’ensemble de la communauté d’agglomération.
Le bureau d’études Urbanova sur consultation par appel d’offres a été missionné pour accompagner GRAND COGNAC dans la réalisation du PLUi. Tout au long de 2018, les élus travailleront par groupe thématique (Agriculture, Economie, Environnement et cadre de vie, Habitat/Equipements/Services, Transports et mobilités) pour établir un diagnostic. Des ateliers publics seront organisés avec les acteurs spécifiques du territoire.
Quels avantages pour les communes et la population ?
Il verra le jour à l’horizon 2023 remplaçant les plans d’occupation des sols (POS), les plans locaux d’urbanisme des communes et cartes communales actuellement en vigueur.
L’élaboration d’un tel document unique à l’échelle de 58 communes présente de nombreux avantages :
- Mutualiser les coûts d’élaboration des plans d’urbanisme, qui n’existent pas sur certaines communes au sont trop anciens sur d’autres.
- Penser l’organisation du territoire à l’échelle d’un bassin de vie, et non plus de la commune : la plupart des habitants résident sur une commune, travaillent sur une autre et se déplacent sur le territoire pour la garde ou l’école des enfants mais aussi pour achats, loisirs… L’organisation de l’espace doit donc être réfléchie plus largement.
- Viser un équilibre dans le développement des communes face à des problématiques de désertification ou d’accès aux services de la population.
- Harmoniser les règles d’urbanisme à l’échelle du territoire pour que la population et les acteurs économiques soient soumis à des règles communes quel que soit leur lieu d’habitation ou d’implantation.
- Faciliter l’instruction des dossiers de demande de construction ou d’aménagement par le service intercommunal du droit des sols et améliorer ainsi la qualité du service et la cohérence des réponses apportées aux pétitionnaires.
Les actions de concertation citoyenne
La mobilisation de la population est un point important dans la démarche d’élaboration du PLUi. Des registres sont disponibles à l’hôtel de communauté et dans chaque mairie à partir du mois de mars et jusqu’en 2022 afin de recueillir les demandes des habitants. Ces demandes peuvent concerner la constructibilité de certaines parcelles, la protection d’un puits dans un hameau, la création d’espaces verts ou de jeux pour les enfants, la valorisation des berges de la Charente, la création de chemins piétons, la préservation d’espaces agricoles ou naturels, la protection de bois, l’extension ou la création de zones d’activités…
Les informations régulières seront faites via la presse, les bulletins municipaux et communautaires, ainsi que sur le site internet de GRAND COGNAC et les réseaux sociaux. Les documents qui constituent le PLUi seront consultables au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Les premières dates de concertation sont celles indiquées ci-dessous :
