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CONTACT MAIRIE
Tel. 05 45 82 42 09 / Mail. mairie-ars-16@wanadoo.fr

FLASH INFO

Depuis le 12 juillet le terrain de Jeannette (pour le dépôt de déchets verts) est fermé jusqu'à nouvel ordre; du fait de l'interdiction de brûlage par arrêté préfectoral. Merci de votre compréhension.

L'Agence Postale sera fermée les vendredis 16 et 23  août 2019. 
La Mairie sera fermée du 12 au 16 août 2019.
Bon été à tous !

TRAVAUX

Pour les travaux cités dans ce document, il y a une demande d’urbanisme par le biais d’un imprimé à faire en Mairie, cette demande est ensuite traitée par La Maison d’Instruction du Droit des Sols.

Plus d’infos et formulaires disponibles sur cette page : cliquer ici

Les pièces à joindre :

Quelles pièces à joindre à une demande de déclaration préalable ?

Quelles pièces à joindre à une demande de permis de construire ?

Une déclaration préalable est également nécessaire pour tout travaux dans le cimetière, celui-ci se trouvant en périmètre protégé, pour télécharger le formulaire :

Ancien cimetière

Nouveau cimetière

 

AUTORISATION DE FEU

Si vous souhaitez faire un feu, il vous faut demander une autorisation préalable en Mairie. Elle sera transmise pour information à la gendarmerie. Les autorisations sont valables 15 jours à partir de la date d’émission et sont délivrées suivant les prescriptions préalables de l’arrêté préfectoral de la Charente en date du 3 mai 2016 aux périodes suivantes : consulter l’arrêté

AUTORISATION DE VOIRIE

Pour tous travaux empiétant sur le domaine public sur une durée pouvant être considérée comme gênante pour la circulation, ou nécessitant un dépassement (stationnement échafaudage, camion de déménagement, camion de livraison etc…), une demande d’autorisation de voirie par le biais d’un formulaire doit être faite en mairie 1 mois avant la réalisation des travaux.

Cas particulier : s’il s’agit d’une route départementale, votre demande doit être réalisée auprès de l’ADA par le biais du même formulaire : 36 Avenue Carnot, 16200 MAINXE.

DEMANDE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL

L’alignement individuel délivré sous la forme d’un arrêté indique la limite entre la voie publique et votre propriété. Il peut être demandé lors de l’acquisition de votre terrain ou lors d’une demande de travaux pour l’édification d’une clôture(prévoir la demande un mois avant la réalisation des travaux).

La demande s’établit par le biais d’un formulaire (vos coordonnées, celle du terrain, raison de la demande) accompagné d’un plan cadastral.

Cas particulier : s’il s’agit d’une route départementale, votre demande doit être réalisée auprès de l’ADA : 36 Avenue Carnot, 16200 MAINXE.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le PLU est un document d’urbanisme élaboré par la commune qui règlemente le territoire d’ARS en différentes zones. Selon la nature et la zone de vos travaux, vous devez consulter les documents ci-dessous :