Pour les travaux cités dans ce document, il y a une demande d’urbanisme par le biais d’un imprimé à faire en Mairie, cette demande est ensuite traitée par La Maison d’Instruction du Droit des Sols.

Plus d’infos et formulaires disponibles sur cette page : cliquer ici

Les pièces à joindre :

Quelles pièces à joindre à une demande de déclaration préalable ?

Quelles pièces à joindre à une demande de permis de construire ?

Une déclaration préalable est également nécessaire pour tout travaux dans le cimetière, celui-ci se trouvant en périmètre protégé, pour télécharger le formulaire :

Ancien cimetière

Nouveau cimetière

L’alignement individuel délivré sous la forme d’un arrêté indique la limite entre la voie publique et votre propriété. Il peut être demandé lors de l’acquisition de votre terrain ou lors d’une demande de travaux pour l’édification d’une clôture(prévoir la demande un mois avant la réalisation des travaux).

La demande s’établit par le biais d’un formulaire (vos coordonnées, celle du terrain, raison de la demande) accompagné d’un plan cadastral.

Cas particulier : s’il s’agit d’une route départementale, votre demande doit être réalisée auprès de l’ADA : 36 Avenue Carnot, 16200 MAINXE.

Le PLU est un document d’urbanisme élaboré par la commune qui règlemente le territoire d’ARS en différentes zones. Selon la nature et la zone de vos travaux, vous devez consulter les documents ci-dessous :