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Tel. 05 45 82 42 09 / Mail. mairie-ars-16@wanadoo.fr

FLASH INFO

 

Elections municipales : Dimanches 15 et 22 Mars : Bureau de vote ouvert de 8h à 18h

Elections municipales : vous pouvez vous inscrire jusqu'au 7 février 2020, en Mairie ou par Internet sur service-public.fr

ACCUEIL & SORTIE DE TERRITOIRE

Pour tout accueil d’un étranger souhaitant venir en France pour une durée inférieure à 3 mois dans le cadre d’une visite à des amis, de la famille, doit obtenir une attestation d’accueil. Cette demande est à réaliser en mairie par l’hébergeant et sous certaines conditions.

PIÈCES DEMANDÉES :

▹  Le formulaire à retirer et à remplir en mairie

▹  Justificatif d’identité (carte d’identité ou titre de séjour)

▹  Document prouvant la qualité de propriétaire ou de locataire dans lequel l’hébergeant va recevoir le visiteur

▹  Justificatif de domicile de moins de 3 mois

▹  Justificatif de revenus (bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge le visiteur s’il est défaillant

▹  Tout document prouvant sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (superficie, sécurité, salubrité, et de confort du logement)

▹  Timbre fiscal d’un montant de 30€

Dans le cas d’un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

IMPORTANT : munissez du numéro de passeport du ou des visiteurs qui doit être inscrit sur le formulaire.

SORTIE DE TERRITOIRE

Une attestation d’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est de nouveau délivrée en mairie sur présentation du livret de famille depuis le 15 janvier 2017.

FORMULAIRE APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie

FORMULAIRE D'IMMATRICULATION