PIÈCES DEMANDÉES :
▹ Le formulaire à retirer et à remplir en mairie
▹ Justificatif d’identité (carte d’identité ou titre de séjour)
▹ Document prouvant la qualité de propriétaire ou de locataire dans lequel l’hébergeant va recevoir le visiteur
▹ Justificatif de domicile de moins de 3 mois
▹ Justificatif de revenus (bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge le visiteur s’il est défaillant
▹ Tout document prouvant sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (superficie, sécurité, salubrité, et de confort du logement)
▹ Timbre fiscal d’un montant de 30€
Dans le cas d’un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
IMPORTANT : munissez du numéro de passeport du ou des visiteurs qui doit être inscrit sur le formulaire.
SORTIE DE TERRITOIRE
Une attestation d’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est de nouveau délivrée en mairie sur présentation du livret de famille depuis le 15 janvier 2017.
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches.
