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CONTACT MAIRIE
Tel. 05 45 82 42 09 / Mail. mairie-ars-16@wanadoo.fr

FLASH INFO
Une réunion publique sur la traversée de bourg est prévue le vendredi 15 décembre 2017 à la salle des fêtes à partir de 18h00, les esquisses générales du centre bourg et l'avant projet de la 1ère tranche vous seront présentés.

 

DEMANDE D'ACTE

Toute demande d’acte sera délivrée sur présentation de pièce d’identité – pour les envois il est demandé de joindre une enveloppe au tarif en vigueur pour le retour.

CARTE D'IDENTITÉ

L’ÉTAT SIMPLIFIE LES DÉMARCHES DANS VOTRE DÉPARTEMENT : COMMENT FAIRE ?

Première demande, renouvellement suite à une carte périmée (pour rappel, toutes les cartes délivrées aux majeurs à partir du 2 janvier 2004 sont valables 15 ans – cependant si vous envisagez de partir à l’étranger, certains pays ne les acceptent pas), perte ou vol. La délivrance d’une carte d’identité peut aller jusqu’à 3 semaines.

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de cartes d’identité se simplifient et se sécurisent. Elles ne se font plus sur support papier CERFA mais en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr. Pour cela, vous devez vous rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de reccueil (19 en Charente dont Cognac, Segonzac, Chateauneuf/Charente et Jarnac). Pour consulter la liste, cliquer ici

Si vous n’avez pas d’accès internet ou si vous rencontrez des difficultés, rendez-vous à la mairie d’Ars où la secrétaire saisira pour vous en ligne votre pré-demande.

POUR UN MAJEUR

Première demande

▹  2 photos d’identités identiques et conformes aux normes

▹  Acte de naissance de moins de 3 mois

▹  Justificatif de domicile

▹  Prise d’empreintes (faite en mairie)

POUR UN MAJEUR

Renouvellement

▹  2 photos d’identités identiques et conformes aux normes

▹  Justificatif de domicile

▹  Ancienne carte nationale d’identité

▹  Prise d’empreintes (faite en mairie)

POUR UN MINEUR
Le mineur et un responsable ayant l’autorité parentale doivent se présenter en mairie avec les pièces justificatives suivantes :

Première demande

▹  Pièces évoquées dans la partie « Majeur »

▹  Preuve de l’identité de l’autorité parentale

Renouvellement

▹  Pièces évoquées dans la partie « Majeur »

▹  Preuve de l’identité de l’autorité parentale

CAS PARTICULIERS

Pièces complémentaires à fournir en cas de…

▹  Séparation des parents : copie du jugement du Tribunal

▹  Vol : un timbre fiscal de 25€ + déclaration de vol émise par la gendarmerie

▹  Perte : un timbre fiscal de 25€ + déclaration de perte (faite en mairie)

CAS PARTICULIERS

Remarque

Si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, il faudra fournir un acte de naissance datant de moins de 3 mois.

PASSEPORT

Les demandes de passeport sont à faire auprès de l’une des mairies équipées dont Cognac. Pour plus d’informations, cliquer ici

MARIAGE CIVIL

3 rendez-vous seront proposés pour préparer le mariage

▹  1er RDV pris auprès du secrétariat de la Mairie. Un guide des époux sera remis avec la liste des pièces justificatives à fournir

▹  2ème RDV : vérification des pièces

▹  3ème RDV : audition préalable

Pour faciliter l’organisation il est préférable de s’y prendre minimum 3 mois à l’avance.

Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S)

Les conditions pour se pacser : être majeurs, juridiquement capables, ne pas être déjà pacsé ou marié, ne pas avoir de liens familiaux directs

2 RDV vous seront proposés pour préparer le dossier de PACS :

▹  1er RDV : vérification des pièces

▹  2ème RDV : enregistrement du PACS – avec présence des deux partenaires obligatoire.

Liste des pièces à fournir

  • Pièce d’identité : original CNI, passeport, permis en cours de validité
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
  • Convention de PACS (à rédiger préalablement)  (formulaire)
  • Déclaration conjointe de conclusion d’un PACS (formulaire)
  • Attestation sur l’honneur de résidence commune des partenaires (attestation) – toute fausse déclaration pourra engager votre responsabilité pénale.
  • Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance (attestation)

Option n° 1 : En cas de divorce : copie du livret de famille à jour.

Option n° 2 : En cas de veuvage : copie du livret de famille à jour, où extrait avec indication de la filiation de l’acte de naissance du défunt ou copie intégrale de l’acte de décès de l’ex-époux.

PACS avec un partenaire de nationalité étrangère né à l’étranger :

  • Même liste des pièces à fournir (dont l’acte de naissance traduit par un traducteur assermenté)
  • Certificat de non-pacs (à demander au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères  ou à l’ambassade ou au consulat)
  • Attestation de non-inscription au répertoire civil (même services que ci-dessus) lorsque le partenaire réside en France depuis plus d’un an.
  • Certificat de coutume (faisant état du contenu de la loi personnelle du Pays et de sa situation au regard de cette loi)