CONTACT MAIRIE
Tel. 05 45 82 42 09 / Mail. mairie-ars-16@wanadoo.fr
FLASH INFO
La Mairie est ouverte le Lundi, Mercredi et Jeudi de 14h30 à 17h00.
L'Agence Postale est ouverte du Lundi au Vendredi, de 9h30 à 12h30.
Possibilité de prendre rendez-vous au 05.45.82.42.09 et/ou de laisser un message et nous vous contacterons.
N'hésitez pas à utiliser la messagerie : mairie-ars-16@wanadoo.fr
Première demande, renouvellement suite à une carte périmée (pour rappel, toutes les cartes délivrées aux majeurs à partir du 2 janvier 2004 sont valables 15 ans – cependant si vous envisagez de partir à l’étranger, certains pays ne les acceptent pas), perte ou vol. La délivrance d’une carte d’identité peut aller jusqu’à 3 semaines.
Depuis le 15 mars 2017, les demandes de cartes d’identité se simplifient et se sécurisent. Elles ne se font plus sur support papier CERFA mais en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr. Pour cela, vous devez vous rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de reccueil (19 en Charente dont Cognac, Segonzac, Chateauneuf/Charente et Jarnac). Pour consulter la liste, cliquer ici
Si vous n’avez pas d’accès internet ou si vous rencontrez des difficultés, rendez-vous à la mairie d’Ars où la secrétaire saisira pour vous en ligne votre pré-demande.
POUR UN MAJEUR
Première demande
▹ 2 photos d’identités identiques et conformes aux normes
▹ Acte de naissance de moins de 3 mois
▹ Justificatif de domicile
▹ Prise d’empreintes (faite en mairie)
POUR UN MAJEUR
Renouvellement
▹ 2 photos d’identités identiques et conformes aux normes
▹ Justificatif de domicile
▹ Ancienne carte nationale d’identité
▹ Prise d’empreintes (faite en mairie)
POUR UN MINEUR
Le mineur et un responsable ayant l’autorité parentale doivent se présenter en mairie avec les pièces justificatives suivantes :
Première demande
▹ Pièces évoquées dans la partie « Majeur »
▹ Preuve de l’identité de l’autorité parentale
Renouvellement
▹ Pièces évoquées dans la partie « Majeur »
▹ Preuve de l’identité de l’autorité parentale
CAS PARTICULIERS
Pièces complémentaires à fournir en cas de…
▹ Séparation des parents : copie du jugement du Tribunal
▹ Vol : un timbre fiscal de 25€ + déclaration de vol émise par la gendarmerie
▹ Perte : un timbre fiscal de 25€ + déclaration de perte (faite en mairie)
CAS PARTICULIERS
Remarque
Si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, il faudra fournir un acte de naissance datant de moins de 3 mois.
3 rendez-vous seront proposés pour préparer le mariage
▹ 1er RDV pris auprès du secrétariat de la Mairie. Un guide des époux sera remis avec la liste des pièces justificatives à fournir
▹ 2ème RDV : vérification des pièces
▹ 3ème RDV : audition préalable
Pour faciliter l’organisation il est préférable de s’y prendre minimum 3 mois à l’avance.
Les conditions pour se pacser : être majeurs, juridiquement capables, ne pas être déjà pacsé ou marié, ne pas avoir de liens familiaux directs
2 RDV vous seront proposés pour préparer le dossier de PACS :
▹ 1er RDV : vérification des pièces
▹ 2ème RDV : enregistrement du PACS – avec présence des deux partenaires obligatoire.
Liste des pièces à fournir
Option n° 1 : En cas de divorce : copie du livret de famille à jour.
Option n° 2 : En cas de veuvage : copie du livret de famille à jour, où extrait avec indication de la filiation de l’acte de naissance du défunt ou copie intégrale de l’acte de décès de l’ex-époux.
PACS avec un partenaire de nationalité étrangère né à l’étranger :
