HORAIRES
MAIRIE: Lundi, Mercredi, Jeudi de 14h30 à 17h00

Tel. 05 45 82 42 09 / Mail. mairie-ars-16@wanadoo.fr

POSTE: Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 

FLASH INFO

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INFORMATION RELATIVE A LA TAXE D’AMENAGEMENT

La préfécture nous transmet le triptyque d’information relatif au calcul des taxes et redevances à acquitter lors de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Ce document actualise celui adressé au premier trimestre 2020. Il reprend les modalités de calcul, les abattements et les exonérations ainsi que différents exemples de calculs pour les cas les plus courants, maison individuelle, piscine et  abri de jardin.

Vous trouverez également deux fiches d’aides au remplissage du dossier d’autorisation d’urbanisme et de la déclaration d’éléments nécessaires au calcul de l’imposition (Dossier DENCI).

Comment compléter le formulaire de PC ou DP

comment remplir la déclaration d’éléments nécessaires au calcul de l’imposition DENCI

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