La préfécture nous transmet le triptyque d’information relatif au calcul des taxes et redevances à acquitter lors de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Ce document actualise celui adressé au premier trimestre 2020. Il reprend les modalités de calcul, les abattements et les exonérations ainsi que différents exemples de calculs pour les cas les plus courants, maison individuelle, piscine et abri de jardin.
Vous trouverez également deux fiches d’aides au remplissage du dossier d’autorisation d’urbanisme et de la déclaration d’éléments nécessaires au calcul de l’imposition (Dossier DENCI).
Comment compléter le formulaire de PC ou DP
comment remplir la déclaration d’éléments nécessaires au calcul de l’imposition DENCI
