CONTACT MAIRIE
Tel. 05 45 82 42 09 / Mail. mairie-ars-16@wanadoo.fr

FLASH INFO

La mairie et l'Agence Postale seront fermées du Mardi 26 au Vendredi 29 Décembre inclus.

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La Mairie est ouverte le Lundi, Mercredi et Jeudi de 14h30 à 17h00.

L'Agence Postale est ouverte du Lundi au Vendredi, de 9h30 à 12h30.

Possibilité de prendre rendez-vous au 05.45.82.42.09 et/ou de laisser un message et nous vous contacterons.

N'hésitez pas à utiliser la messagerie : mairie-ars-16@wanadoo.fr 

INFORMATION RELATIVE A LA TAXE D’AMENAGEMENT

La préfécture nous transmet le triptyque d’information relatif au calcul des taxes et redevances à acquitter lors de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Ce document actualise celui adressé au premier trimestre 2020. Il reprend les modalités de calcul, les abattements et les exonérations ainsi que différents exemples de calculs pour les cas les plus courants, maison individuelle, piscine et  abri de jardin.

Vous trouverez également deux fiches d’aides au remplissage du dossier d’autorisation d’urbanisme et de la déclaration d’éléments nécessaires au calcul de l’imposition (Dossier DENCI).

Comment compléter le formulaire de PC ou DP

comment remplir la déclaration d’éléments nécessaires au calcul de l’imposition DENCI

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