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INFORMATION RELATIVE A LA TAXE D’AMENAGEMENT

La préfécture nous transmet le triptyque d’information relatif au calcul des taxes et redevances à acquitter lors de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.Ce document actualise celui adressé au premier trimestre 2020. Il reprend les modalités de calcul, les abattements et les exonérations ainsi que différents exemples de calculs pour les cas les plus courants, maison individuelle, piscine et  abri de jardin. […]
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